CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION

Botaloha ! Merci de l’intérêt que vous portez aux produits Botaki. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site e-commerce botaki.fr et vise à expliciter vos droits. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions à botalettres@botaki.fr, nous nous ferons un plaisir de vous répondre 🙂
Mise à jour le 09/01/2018

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation, s’appliquent à l’utilisation du site Internet Botaki, accessible à l’adresse botaki.fr. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des Commandes effectuées sur le site Botaki. Tous Client s’engage à les respecter. Botaki se réserve le droit de refuser toute Commande.
En consultant une page du Site, ou toute autre page hébergée, les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les CGVU dans leur intégralité et sans réserve.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données conformément à la politique de confidentialité et les CGU de Stripe. (https://stripe.com/fr/privacy)

Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont-elles prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.

ARTICLE 1
DÉFINITIONS
Les présentes conditions engagent la société Mahou Studio, SAS, au capital de 15 000 euros, domicilié au 34 rue des Bergers 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 627 711, joignable par e-mail à l’adresse électronique botalettres@botaki.fr, représentée par sa présidente Cosette Vivier.
La société Mahou Studio est visée dans les présentes conditions par la désignation de la marque « Botaki », ou par le pronom « Nous ».
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
« Site » désigne le Site internet accessible à l’adresse URL : botaki.fr
« Client » désigne la personne physique ou morale qui utilise le Site afin d’effectuer une Commande.
« Compte Utilisateur » désigne le compte qui doit être créé par les Clients pour réaliser une Commande sur le Site.
« Commande » désigne toute Commande effectuée sur le Site.

ARTICLE 2
CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés par Botaki sont présentées dans la rubrique « Les boxes Botaki » de notre Site.
La responsabilité de la société Mahou Studio ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le Site de Botaki sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une Commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.

ARTICLE 3
PROCESSUS ET MODALITÉS DE COMMANDE
La Commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site. La passation d’une Commande nécessite que le Client dispose d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Botaki adresse au Client la confirmation de sa Commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique à l’adresse mentionnée par le Client lors de sa Commande.

Le Client valide sa Commande lorsqu’il active le bouton “Passer Commande” en bas de la page “Commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Botaki confirme la Commande par courrier électronique.
Les données enregistrées par Botaki constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant la société Mahou Studio.
Toute Commande vaut acceptation du prix et de la description du produit.
En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer Commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés. Le coût des produits ou services hors France métropolitaine est sujet à fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de telles variations.

Après que vous ayez cliqué sur le bouton “Passer Commande”, le paiement sera effectué par le moyen de paiement que vous avez désigné et Botaki commencera le traitement de votre Commande.
Notre contrat avec vous sera formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre Commande est passée avec succès après que vous avez cliqué sur le bouton “Passer Commander”; sur la dernière page de Commande dans laquelle les informations sont résumées.

Nous pouvons annuler une Commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montants payés et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.

ARTICLE 4
PRIX
Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent aux Commandes passées sur le Site Botaki. Tous les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Web et incluent la TVA lorsque cela est précisé (néanmoins, selon votre pays de résidence, la TVA peut ne pas s’appliquer à votre achat). Sauf indication contraire sur le site Web, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément. Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.

ARTICLE 5
FRAIS D’ENVOI ET LIVRAISON
Les frais de port sont gratuits pour la France Métropolitaine.
Les frais de port sont facturés d’un montant de 15,00€ pour la zone Europe hors France et de 35,00€ pour la zone hors Europe à l’international.

La date limite de livraison varie suivant l’adresse de livraison. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 15 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Nous mettons néanmoins tout en œuvre pour qu’ils soient les plus courts possible.
Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d’autres événements échappant à notre contrôle et nous espérons que vous serez compréhensifs lorsque des retards se produisent.
Vous pouvez annuler la Commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours et que vous n’êtes pas responsable de ce retard.
Selon la méthode de livraison choisie, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la Commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la Commande peut nous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la Commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps.
Dans le cas où vous n’êtes pas présent lors de la livraison, vous disposerez de 15 jours calendaires à partir du dépôt de l’avis de passage pour récupérer le colis au relais indiqué. Passé ce délai, le prestataire de livraison procèdera inévitablement au retour du colis. Nous serons alors dans l’obligation de vous facturer des frais de renvoi.

ARTICLE 6
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des Commandes passées sur Botaki s’effectue par Carte bancaire via le prestataire Stripe (https://stripe.com/fr) (Visa, MasterCard, American express). L’acheminement de vos données est sécurisé par chiffrement https et vos informations de paiement ne sont pas conservées.

ARTICLE 7
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception du produit, un droit de rétractation peut être exercé, sans justifier les motifs ni payer de pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge. Les produits renvoyés doivent être dans leur état original de vente, et ne pas avoir été utilisés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client joint le service clientèle Botaki par courrier électronique adressé à botalettres@botaki.com.

Vous devez également nous retourner sans attendre les produits annulés à vos frais, dans les 14 jours suivant votre avis de rétractation. Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de les envoyer bien emballés, en bon état et dans leur boîte ou emballage d’origine.
Lorsque vous procédez à une rétractation, nous remboursons le prix que vous avez payé pour les produits annulés, y compris les frais d’envoi pour une livraison standard (la méthode de livraison la moins chère, ce qui signifie que vous ne serez pas remboursé pour des dépenses supplémentaires entraînées par le choix d’une livraison expresse ou autre). Nous déduirons néanmoins du montant à rembourser toute dépréciation de la valeur des produits, si celle-ci est due au fait que vous les avez manipulés plus qu’il n’était nécessaire pour en déterminer la fonction ou les caractéristiques. Les frais d’envoi ne sont également remboursés que si les produits retournés constituent une Commande entière, et non si vous n’annulez qu’une partie de la Commande. Nous paierons le montant à rembourser dès que possible, et dans les 14 jours suivant l’avis de rétractation. Nous retarderons néanmoins le paiement jusqu’à la réception des produits retournés ou de la preuve qu’ils nous ont bien été envoyés (certificat de livraison). Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits annulés, sauf accord contraire.

Votre droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui :
concernent un service qui a été entièrement réalisé, si, en passant votre Commande, vous avez accepté dès le début de la réalisation du service qu’il n’y aurait aucun droit de rétractation après la réalisation du service
concernent des biens ou un service pour lesquels le prix dépend de fluctuations du marché que nous ne pouvons contrôler et qui peuvent se produire au cours de la période s’écoulant entre la réception de votre part des produits annulés et votre avis de rétractation.
concernent des biens ayant été fabriqués conformément à vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés
concernent des biens pouvant rapidement se détériorer ou expirer
concernent des biens dont le sceau aurait été brisé et qui ne peuvent être retournés en raison de risques pour la santé ou l’hygiène, si le sceau a été rompu par vous
concernent des biens qui, après livraison, par leur nature, ont été mélangés de manière irréversible avec d’autres articles
concernent des enregistrements audio ou vidéo scellés ou un logiciel informatique scellé, dont le sceau a été rompu par vous
concernent des numéros particuliers d’un journal ou d’un magazine
concernent les contenus numériques fournis en dehors d’un moyen tangible, si vous avez explicitement accepté une livraison de cette manière et accepté l’absence de possibilité de rétractation
concernent des événements culturels et sportifs, ou toute autre activité similaire de loisir, alimentaire, de restauration, ou tout autre service similaire, ainsi que l’hébergement, le transport de biens ou la livraison de véhicules, où nous ne serions pas en mesure de fournir le service sur une journée ou une période spécifique.

ARTICLE 8
ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, Botaki rembourse ou échange tout produit apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la Commande du Client, telle qu’elle a été validée par lui.
En cas de produit défectueux ou abîmé, Botaki prend également en charge les frais de retour sur simple présentation des justificatifs d’envoi.

ARTICLE 9
SERVICE CLIENT
Botaki assure un service Client, joignable pour toute question par email à botalettres@botaki.fr

ARTICLE 10
DONNÉES PERSONNELLES
« Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à (teambotaki@gmail.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »

ARTICLE 11
UTILISATION DES COOKIES
Botaki utilise des cookies pour mesurer votre parcours sur notre Site. Ils ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du site et notamment du Compte Utilisateur et du panier d’achat virtuel.
Si vous souhaitez bénéficier de l’ensemble des services du site et d’un confort de navigation optimisé, il est recommandé d’accepter les cookies.
Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur ou supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment refuser, supprimer ces « Cookies » ou être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur internet.

ARTICLE 12
MODIFICATION DES SERVICES OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les CGVU peuvent être modifiées sans préavis. Ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement, la date de la réservation faisant foi.

ARTICLE 13
DROITS APPLICABLES ET LITIGES
Les présentes CGVU (Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente) sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Nous vous souhaitons une bonne utilisation du domaine https://botaki.fr/, vous remercions pour vos achats et restons à l’écoute de vos observations.

MENTIONS LÉGALES
Nom social et forme juridique : Mahou Studio, SAS
Adresse postale du siège : 34 rue des Bergers 75015 Paris
Numéro et ville du RCS : Registre du commerce et des sociétés de Paris
Registre du commerce : 828 627 711
Présidente : Cosette Vivier
Déclaration à la CNIL n° 2107254 v 0
Hébergeur : OVH
Capital social : 15 000 €
Adresse courriel : botalettres@botaki.fr
Marque et logo : Botaki est une marque déposée et protégée. Tous les textes et images présentés sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.